2915 OGLETOWN ROAD, # 4837
NEWARK, DE 19713 — U.S.A
Numéro d’immatriculation (Delaware) : # 5440487
Contact : infos@change-ta-perception.com
Article 1 – Loi applicable
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance et de la vente de service en cabinet.
Article 2 – Champ d’application
THEA ALOHA LLC offre plusieurs prestations de suivi et d’accompagnement à distance dans le domaine de l’évolution professionnelle, de l’épanouissement professionnel, de la libération émotionnelle, en tant que coach, consultant et/ou formateur.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par THEA ALOHA LLC. En utilisant ces services, le client déclare les utiliser en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Merci de lire attentivement les conditions générales ci-après.
Article 3 – Conditions d’utilisation
3.1.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française. THEA ALOHA LLC se réserve le droit d’annuler toute commande ou prestation d’un client avec lequel existerait un litige de paiement, sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité.
3.2.
La validation par le client de sa commande se fait directement sur la plateforme de paiement PayPal et Stripe ou par virement bancaire, et vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve.
Le paiement de la prestation constitue la preuve de l’engagement du client. La preuve de paiement est constituée par l’accusé de réception par email, l’accès à l’espace membre, l’accusé de réception de PayPal, Stripe, la preuve du virement bancaire et par la feuille de facturation délivrée par THEA ALOHA LLC à la demande du client.
3.3.
Pour toute demande de réservation de séance de coaching à distance, le client effectuera le paiement via PayPal, Stripe ou virement bancaire et enverra un email avec ses coordonnées complètes à infos@change-ta-perception.com.
Le paiement de la séance sera effectué en amont par le client. Une fois le règlement reçu, la séance est réservée. Toute séance réservée est due, sauf annulation explicite par téléphone ou mail dans un délai de 48 heures avant le rendez-vous.
3.4.
Les entreprises peuvent contacter THEA ALOHA LLC via les formulaires de contact du site pour toute demande de devis. Suite à un entretien exploratoire, les devis seront établis et envoyés par mail. La signature du devis vaut acceptation du contrat et des conditions générales de vente. Un acompte pourra être demandé pour valider la commande.
3.5.
THEA ALOHA LLC se réserve le droit de refuser toute demande jugée non conforme à son éthique.
Article 4 – Paiement et conditions de paiement – Pénalités de retard
4.1. Prix
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros HT (TVA non applicable). Ils sont présentés à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment sans engagement de la part de THEA ALOHA LLC.
4.2. Paiement
Le règlement des prestations se fait uniquement par PayPal, Stripe ou virement bancaire.
Le démarrage de l’accompagnement ne se fera qu’à partir du moment où le paiement sera effectué ou entamé (1er versement si accord écrit d’un paiement en plusieurs fois, notamment pour le programme Cendres à Renaissance).
Pour les prestations payables en plusieurs fois, le client s’engage à procéder au paiement de la totalité de la prestation commandée. Le client est seul responsable du paiement effectif du service acheté.
La demande de réservation d’une séance ne garantit pas sa disponibilité. THEA ALOHA LLC proposera et validera la date par téléphone ou mail avec le client.
4.3. Pénalités de retard
Le taux mensuel des pénalités de retard est égal à 12%. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros, due de plein droit et sans formalité en cas de retard.
4.4. Remboursement intégral
Dans l’hypothèse où THEA ALOHA LLC devrait engager des frais pour recouvrer les sommes dues, il sera en droit d’en réclamer le remboursement intégral, majoré de 10% du montant HT à titre d’indemnité forfaitaire.
Article 5 – Conditions de résiliation et de rétractation
Toute annulation de séance doit être signalée par mail à infos@change-ta-perception.com, 48 heures avant la séance, sans quoi elle sera due et facturable.
Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté (ex : programme Cendres à Renaissance). Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Passé ce délai, toute prestation est due. Toute résiliation devra intervenir par email avec un préavis de 15 jours.
En cas de non-paiement, le contrat sera résilié de plein droit passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure restée infructueuse.
Article 6 – Disponibilité
Les offres de services et prix sont valables un mois à réception du devis signé. Toute signature de contrat vaut acceptation de l’engagement à régler les sommes dues.
Article 7 – Déroulement de la prestation
Durée des sessions
La durée des sessions de coaching peut varier avec un minimum de 90 minutes par séance et un maximum de 3 heures. La norme est d’une session de 1h30 tous les 7 jours.
Confidentialité
Le coach assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.
Garantie
Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. Le coach est responsable du processus d’accompagnement ; le client est responsable de la réalisation de ses objectifs. Le coach s’engage sur une mise à disposition de moyens, non sur un résultat.
Article 8 – Responsabilité
8.1. Heures des entretiens
Les heures des sessions peuvent être modifiées avec au minimum 48 heures de préavis. En cas d’annulation dans un délai inférieur à 48h, la séance sera facturée.
8.2. Préparation des entretiens
Le client s’engage, dans la mesure du possible, à effectuer les actions décidées d’un commun accord. Il est de sa responsabilité de disposer de plusieurs créneaux horaires disponibles chaque semaine.
8.3. Méthodes de coaching
Le client reconnaît que les entretiens peuvent être personnellement impliquants et qu’il peut y avoir des moments de difficulté émotionnelle.
8.4. Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, le coach peut interrompre sa mission en le notifiant par mail ou courrier recommandé. Le solde demeure entièrement dû.
8.5. Acceptation du client
En réglant sa prestation, le client déclare accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les présentes CGV sont modifiables à tout moment sans préavis. La responsabilité du vendeur est limitée au montant payé par le client au titre de la commande concernée.
Article 9 – Service clientèle
Pour toute information ou question : infos@change-ta-perception.com
Article 10 – Informations confidentielles
THEA ALOHA LLC s’engage à ce que toutes les informations recueillies durant l’accompagnement soient considérées comme confidentielles.
Article 11 – Protection de la vie privée
11.1.
THEA ALOHA LLC respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.
11.2.
THEA ALOHA LLC s’engage à ne pas divulguer le contenu des séances, sauf autorisation écrite du client.
11.3.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
11.4.
Les informations et supports transmis au client ne doivent pas être divulgués à des tiers. Le client sera tenu responsable de toute utilisation non autorisée de ces informations confidentielles.
11.5.
THEA ALOHA LLC utilise les informations du client uniquement dans le cadre de la réalisation des services proposés.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Seule l’utilisation pour usage privé est permise. Il est interdit de copier, reproduire, diffuser, vendre ou exploiter de toute autre manière les contenus présents sur www.change-ta-perception.com sans autorisation préalable de THEA ALOHA LLC.
Toute reproduction totale ou partielle des œuvres, contenus pédagogiques et outils de coaching est strictement interdite. Les images utilisées sur ce site sont sous licence Adobe Stock.
Article 13 – Garanties – Responsabilité limitée – Litiges
13.1.
Le client utilise les services de THEA ALOHA LLC à ses risques et périls. THEA ALOHA LLC ne s’engage pas sur le résultat mais sur les moyens d’accompagnement mis en œuvre. Le présent contrat est soumis à la loi française.
13.2. Clientèle de particuliers
Tout litige non résolu amiablement sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le client peut également recourir à une médiation conventionnelle auprès de la Commission de la médiation de la consommation.
13.3. Clientèle de professionnels
Tout litige sera soumis préalablement à une médiation confiée à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), 23 rue de Terrenoire, 42100 Saint-Étienne. En cas d’échec de la médiation, compétence expresse est conférée au Tribunal de commerce du Puy-en-Velay.
Article 14 – Liens
14.1.
THEA ALOHA LLC ou un tiers peuvent établir des liens avec d’autres sites ou sources.
14.2.
THEA ALOHA LLC ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et sources externes et exclut toute responsabilité quant à leurs contenus. Tout lien vers une page contenant des contenus illicites sera supprimé dès que THEA ALOHA LLC en sera informé.
Article 15 – Dispositions générales
15.1. Autonomie des clauses
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales serait réputée nulle ou sans effet, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.
