Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente
Change Ta Perception – Mise à jour le 14/07/2020

 Conditions Générales de Vente
Alexis Faure
Change Ta Perception

81 chemin de la coste
84330 Le Barroux
06.45.86.60.77
Contact : coaching.change.ta.perception@gmail.com
SIRET : 52526068300012
Article 1 – Loi applicable :
Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance et de la vente de service en cabinet.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION :
Change Ta Perception offre plusieurs prestations de suivi et d’accompagnement à distance et en cabinet, dans le domaine de l’évolution professionnelle, de l’épanouissement professionnel de la libération émotionnelle, dans le domaine et professionnelle en tant que coach, consultant et/ou formateur.
Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par Change Ta Perception.
​En utilisant les services offerts par Change Ta Perception, le client déclare utiliser les services en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

Merci de lire attentivement les conditions générales ci-après.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’UTILISATION : 

3.1. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Change Ta Perception, se réserve le droit d’annuler toute commande ou prestation d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

3.2. La validation par le client de sa commande, se fait directement sur la plateforme de paiement Paypal et vaut acceptation des présentes Conditions générales pleinement et sans réserve.

La paiement de la prestation constitue la preuve de l’engagement du client. La preuve de paiement est constituée par l’accusé de réception par email reçu par Paypal et par la feuille facturation client délivrée par Change Ta Perception, à la demande du client.

Ainsi, toute personne qui commande sur le site www.change-ta-perception.com accepte ces présentes conditions générales pleinement et sans réserve.

3.3. Pour toute demande de réservation de séance de coaching à distance, le client effectuera le paiement via Paypal et enverra un email avec ses coordonnées complètes ou téléphonera à coaching.change.ta.perception@gmail.com. ou au numéro suivant : 06.45.86.60.77.

Le paiement de la séance de coaching sera effectué en amont par le client. Il devra régler par avance sa séance par Paypal.com au travers des boutons de paiements mis à disposition sur le site.

Une fois le règlement reçu, la séance est réservée pour le client. Toute séance réservée est due, sauf en cas d’annulation explicitement indiquée par téléphone ou mail dans un délai de 48 heures avant la date du dit rendez-vous.

3.4. Les entreprises peuvent contacter Change Ta Perception via les formulaires de contact du site www.change-ta-perception.com pour toute demande de devis. Suite à un entretien exploratoire, les devis seront établis et envoyés par mail ou remis en main propre avec une proposition de travail adaptée sur mesure. La signature de ce devis vaut pour acceptation du contrat et des conditions générales de vente. Un acompte pourra être demandé pour valider la commande

3.5. Alexis Faure – Change Ta Perception se réserve le droit de refuser toute demande qu’il jugerait non-conforme à son éthique et notamment à sa charte, annexée aux présentes conditions générales de vente et dont le Client déclare avoir pris connaissance.

ARTICLE 4 – PAIEMENT ET CONDITIONS DE PAIEMENT- PENALITES DE RETARD :

4.1. PRIX
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros HT (TVA non applicable). Les tarifs affichés sur le site ou les supports de communication ne sont pas définitifs et peuvent évoluer à tout moment sans que la responsabilité de Mr Alexis Faure ne soit engagée. Ils ne sont présentés qu’à titre indicatif, sans engagement de la part de Mr Alexis Faure.

* TVA non applicable et tarif à titre indicatif seulement

4.2. PAIEMENT
Le règlement des prestations se fait uniquement par Paypal via les boutons mis à dispositions sur le site.

Le démarrage de l’accompagnement ne se fera qu’à partir du moment où le paiement sera effectué ou entamé (1er versement si accord écrit, de la part d’Alexis Faure, d’un paiement en plusieurs fois).

Pour les prestations payables en plusieurs fois, le client s’engage à procéder au paiement de la totalité de la prestation commandé initialement.

Les services proposés par Alexis Faure – Change Ta Perception sont payants. Le client est seul responsable du paiement effectif du service acheté.

Seul l’utilisateur est responsable du paiement par par Paypal, CB ou virement. Alexis Faure – Change Ta Perception, n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service bancaire ou Paypal du client.

La demande de réservation d’une séance ne garantit pas sa disponibilité. Alexis Faure – Change Ta Perception proposera et validera la date de séance par téléphone ou mail avec le client.

Les séances de coaching à distance devront également être réglées par avance.

4.3. CONDITIONS DES PENALITES DE RETARD DE PAIEMENT POUR ENTREPRISES ET PARTICULIERS

Le taux mensuel des pénalités de retard est égal à 12%. 
Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.

4.4. REMBOURSEMENT INTEGRAL

Dans l’hypothèse où le Vendeur, Alexis Faure – Change Ta Perception, devrait engager des frais pour recouvrer les sommes qui lui sont dues, il sera en droit de réclamer au Client leur remboursement intégral, et la somme à recouvrer sera majorée de 10% de son mandat HT, à titre d’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE RÉSILIATION ET DE RETRACTATION :

Toute annulation de séance doit être signalée à Alexis Faure – Change Ta Perception par mail ou téléphone (coaching.change.ta.perception@gmail.com) ou (au numéro suivant 06.45.86.60.77) 48 heures avant la dite séance sans quoi elle sera due et facturable.

DROIT DE RÉTRACTATION. Si l’acheteur/le client décide de revenir sur sa commande pour quelle que raison que ce soit, il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de sa commande, sauf s’il a déjà bénéficié d’une partie ou de l’intégralité du service acheté.

Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être effectué. Passé ce délai de 14 jours, toute prestation/commande est due. Toute résiliation par l’une ou l’autre des parties devra intervenir par émail avec réponses et de deux parties avec un préavis de quinze (15) jours.

En cas de résiliation par le client, la partie des travaux déjà réalisée devra être réglée, sans délai.

En cas de non-paiement de toute somme due au Vendeur, Alexis Faure – Change Ta Perception, le contrat sera résilié de plein droit, sans autre formalité, passé un délai de 30 jours suivant une mise en demeure, restée infructueuse.

Le Vendeur, Alexis Faure – Change Ta Perception pourra également exiger la restitution des documents/produits livrés, les frais de retour étant à la charge du Client, les versements effectués restant acquis au Vendeur, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ :
Nos offres de services et prix sont valables un mois à réception du devis signé par le client et par Alexis Faure – Change Ta Perception. Toute signature de contrat vaut pour acceptation de l’engagement à régler les sommes dues.

ARTICLE 7 – DÉROULEMENT DE LA PRESTATION. Modalités des conditions de coaching :

DURÉE DES SESSIONS – La durée des sessions de coaching peut varier d’un client à l’autre et d’une séance à l’autre avec un minimum de 60 minutes pour une séance. Aucune obligation de durée n’est déterminée à l’avance. Le client estime lui-même son besoin de durée pour chaque séance, avec une durée maximum de 2heures par séance, et en informe en amont le coach.

Le client peut ainsi bénéficier d’une séance de 30 minutes une fois, puis d’1h30 la seconde fois, etc . La norme est d’une session de 1h30 tous les 15 jours.

CONFIDENTIALITÉ – Le coach assure la parfaite confidentialité des entretiens avec son client.

GARANTIE – Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. Le coach ne peut être tenu responsable d’un échec partiel ou complet relié à l’atteinte d’un objectif.

Le coach est responsable du processus d’accompagnement du coaché et le coaché est responsable de la réalisation des objectifs définis.

Le coach ne s’engage absolument pas sur un résultat mais sur une mise à disposition de moyens, autant auprès des particuliers que des professionnels et organisations ou tout autre client.

LE COACH EST UN ENTREPRENEUR INDÉPENDANT – Le coach agit en tant qu’entrepreneur indépendant et n’a pas l’autorité de lier ou de représenter aucune tierce partie au nom du coaché et ce d’aucune façon.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ :
8.1 HEURES DES ENTRETIENS – Les heures des sessions de coaching peuvent être modifiées avec au minimum 48 heures de préavis. La ponctualité est requise. En cas d’annulation dans un délai de moins de 48h à l’avance, la séance sera facturée au client.

8.2 PRÉPARATION DES ENTRETIENS – Le client s’engage, dans la mesure du possible, à effectuer les actions décidées d’un commun accord au cours des entretiens de coaching.

8.3 MÉTHODES DE COACHING – Le client reconnaît que les entretiens de coaching peuvent être personnellement impliquants et qu’il peut y avoir des moments où il ressentira des difficultés émotionnelles – telles que la frustration, de l’énervement ou du stress.

8.4 DÉFAUT DE PAIEMENT – Dans le cas où le client fait défaut de paiement au coach selon les modalités prévues au contrat, le coach peut interrompre sa mission de coaching en le notifiant par mail ou courrier recommandé à son client. Le cas échéant, le solde demeure entièrement dû.

8.5 ACCEPTATION DU CLIENT

En réglant sa prestation via Paypal, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par change-ta-perception.com constitueront la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE :

Pour toute information ou question, contacter Alexis Faure, gérant de Change Ta Perception.com.

Email : coaching.change.ta.perception@gmail.com ou au 06 45 86 60 77.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES :
Alexis Faure – Change Ta Perception.com s’engage à ce que toutes les informations recueillies durant l’accompagnement par le client soient considérées comme des informations confidentielles.

ARTICLE 11 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE :
11.1 Alexis Faure société éditrice du site www.change-ta-perception.com, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles.

11.2 Change Ta Perception s’engage à ne pas divulguer le contenu de ses séances, sauf autorisation écrite du client, par exemple dans le cadre d’un témoignage. Les informations concernant le Client sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

11.3 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels des partenaires commerciaux de Change Ta Perception, lors de son inscription, ou une fois inscrit ou abonné, en modifiant ses informations personnelles en ligne.

Alexis Faure se réserve le droit d’informer par e-mail ses clients de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales.

11.4 Change Ta Perception rappelle que les informations et supports écrits et/ou visuels, destinées au client, ne doivent pas être divulgués à un tiers. Le client sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause.

11.5 Alexis Faure – Change Ta Perception utilise les informations sur la personne du client, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par Alexis Faure – Change Ta Perception.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur www.change-ta-perception.com.

En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Alexis Faure – Change Ta Perception.

Toute reproduction totale ou partielle des oeuvres, offres, des contenus pédagogiques, des outils de coaching et autres outils mis à disposition du client ou diffusés sur le site www.change-ta-perception.com est strictement interdite.

La reproduction d’un ou plusieurs des contenus et services présents sur le site www.change-ta-perception.com dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

ARTICLE 13 – GARANTIES – RESPONSABILITÉ LIMITÉE – LITIGES :

13.1 Le client utilise les services de Alexis Faure – Change Ta Perception à ses risques et périls. Alexis Faure – Change Ta Perception ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption.

L’obligation de Alexis Faure – Change Ta Perception se limite à une obligation de moyen conformément à la configuration de l’offre. On ne pourra reprocher un résultat qui ne peut être souhaité.

Alexis Faure – Change Ta Perception ne s’engage pas sur le résultat mais sur les moyens d’accompagnement mis en oeuvre.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Alexis Faure – Change Ta Perception ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés (interdiction d’un titre…).
Le présent contrat est soumis à la loi française, même dans l’hypothèse où le Client serait domicilié en dehors du territoire français, et quel que soit le lieu de livraison du bien ou d’exécution de la prestation de services.

13.2 S’agissant de la clientèle de particuliers :
Tous litiges résultant d’opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente, résultant tant de leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus amiablement entre le Client et le Vendeur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En tout état cause, le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tous mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

13.3 S’agissant de la clientèle de professionnels :
Tous litiges résultant d’opérations conclues en applications des présentes conditions générales de vente, résultant tant de leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis, préalablement à toute action juridictionnelle, obligatoirement à une médiation.

Les parties conviennent dès à présent et de manière irrévocable de confier cette mission de médiation à la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM), sise 23 rue de Terrenoire à 42100 SAINT-ETIENNE.
La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation sera saisie, sur simple demande, par la partie la plus diligente. La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation soumettra à l’agrément des parties un ou plusieurs médiateurs, figurant sur la liste, en fonction de l’importance et la complexité de l’affaire. En cas de désaccord des parties sur cette proposition, il est d’ores et déjà convenu que le choix du ou des médiateurs reviendra en dernier lieu à la Chambre nationale des Praticiens de la Médiation elle-même, les parties renonçant tout recours contre cette désignation.

Les parties conviennent de s’en remettre à la procédure de Médiation qui sera arrêtée par le(s) médiateur(s) désigné(s).

Les parties s’obligent à participer aux différentes réunions organisées par le(s) médiateur(s) et à répondre avec diligence à toutes convocations et à toutes demandes formulées par ce(s) dernier(s). Les parties pourront se faire assister par leur avocat.

Les parties s’obligent, de manière générale, à collaborer de bonne foi à la médiation. Elles s’engagent à respecter la confidentialité qui est attachée au déroulement de cette procédure ainsi qu’à tous les propos, actes, documents, etc. y afférents.

L’accord signé par les parties à l’issue de la médiation pourra être soumis, à l’initiative de l’une d’elles ou à leur requête conjointe, à l’homologation du juge afin de lui donner l’autorité de la chose jugée.

La rémunération du (des) médiateur, ainsi que les frais occasionnés par la mission de médiation seront supportés à part égale par les parties, sauf meilleur accord conclu entre elles.

En cas d’échec de la médiation, compétence expresse est conférée au Tribunal de commerce du Puy en Velay.

ARTICLE 14 – LIENS :
14.1 Alexis Faure – Change Ta Perception, ou un tiers, peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources.

14.2 Alexis Faure – Change Ta Perception ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

Alexis Faure – Change Ta Perception ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus. Si toutefois, dans les pages du site www.change-ta-perception.com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, Alexis Faure effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

ARTICLE 15 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES :
15.1 AUTONOMIE DES CLAUSES DU CONTRAT
Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (i) cette disposition sera exclue des conditions générales, (ii) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, (iii) le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

15.2 INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Alexis Faure – Change Ta Perceptionrelatif à l’objet visé.

15.3 FORCE MAJEURE
Alexis Faure – Change Ta Perception ne sera tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, pandémies, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales.

Le client et le vendeur s’engagent à toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

15.4 BASE DE NÉGOCIATION.
Le client et Alexis Faure – Change Ta Perception reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

DÉFINITIONS :

Le client désigne une personne physique ou un professionnel, ou une entreprise ou une association ou une institution ou un établissement scolaire, ou une organisation, qui s’inscrit à une ou plusieurs prestations auprès de Alexis Faure – Change Ta Perception.

Le vendeur désigne Alexis Faure – Change Ta Perception.

Informations personnelles relatives à un client désigne le nom, l’adresse de courrier électronique, et/ou le nom de la société et l’adresse de facturation (dans la mesure où renetrecoaching.com recueille ces informations) d’un client.

Consultant – Coach désigne la personne assurant l’accompagnement et la formation à distance, à savoir Alexis Faure.

Informations désigne toutes les données et les images.

Prix désigne le prix d’achat de l’offre HT. (TVA non applicable – article 293 B du CGI)

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